Maximiser la manipulation responsable des armes à feu
Informations complètes concernant les différentes formations offertes pour la manipulation d'armes à feu
Découvrez toutes les étapes à suivre pour obtenir un Permis de Possession et Acquisition d'armes à feu (PPA), ainsi qu'un permis de chasse.
La première chose à savoir est qu'il existe TROIS types de classification d'armes à feu au Canada :
1. Restreinte : Les armes de poing, comme les pistolets et les revolvers, mais aussi certaines carabines.
2. Sans restriction : La plupart des carabines et des fusils de chasse
3. Prohibée : Les mitraillettes, certaines armes de poing et certaines carabines. Les armes prohibées sont STRICTEMENT INTERDITES AU CANADA.
Pour ACHETER et/ou POSSÉDER une arme à feu, vous devez d'abord obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA).
Pour obtenir votre PPA, il est essentiel de suivre deux cours obligatoires, reconnus partout au Canada :
1. RESTREINT : CCSMAFAR - COURS CANADIEN DE SÉCURITÉ DANS LE DANS LE MANIEMENT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE.
2. NON-RESTREINT : CCSMAF - COURS CANADIEN DE SÉCURITÉ DANS LE MANIEMENT DES ARMES À FEU
Après avoir réussi ces deux cours, vous devez faire votre demande de PPA, en utilisant le formulaire 5592 de la GRC. De plus, au Québec seulement, vous devrez également joindre le formulaire de déclaration en personne de la Sûreté du Québec (SQ-3007) à votre formulaire 5592, pour transmettre le tout à la GRC. Vous trouverez ces formulaires en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Une fois que vous aurez obtenu votre PPA, afin de vous joindre à un club de tir, vous devrez suivre le cours Loi 9. NE SUIVEZ PAS CE COURS avant d'avoir obtenu votre PPA ou si vous ne désirez pas devenir membre d'un club de tir. En visitant le site de la FQT (Fédération Québécoise de Tir), vous pouvez vous inscrire à l’un des nombreux cours offerts par la FQT (www.fqtir.qc.ca).
Si votre intérêt pour les armes à feu ne s’étend pas à l’achat d’armes à feu à autorisation restreinte telles que les armes de poing, vous devrez simplement compléter les exigences du cours Sans restriction. Cela vous permettra de faire votre demande de PPA et d’acheter une carabine Sans restriction. De plus, pour ceux qui veulent chasser, la participation au cours de chasse (ICAF) est obligatoire. Ce cours se fait en ligne et vous devez vous inscrire sur le site de la Fédération des Chasseurs et Pêcheurs du Québec (www.fedecp.com). Si vous n’avez pas la classification Restreinte sur votre PPA, vous n’êtes PAS obligé de suivre le cours Loi 9.
Pour accéder aux formulaires requis pour demander votre PPA, cliquez sur le lien ci-dessous.
Comprendre les types d'armes à feu
Qu'est-ce qui est considéré comme une arme à feu?
Qu'est-ce qui est considéré comme une arme à feu?
Une arme à feu, selon la loi sur les armes à feu et certaines sections de la partie III du Code criminel, est une arme en fût conçue ou adaptée pour décharger un tir, une balle ou d'autres projectiles à une vitesse de bouche dépassant 152,4 m par seconde (500 pieds par seconde ) ou à une énergie de bouche dépassant 5,7 joules.
Armes à feu non restreintes
Armes à feu non restreintes
- Les armes à feu non restreintes comprennent de longs pistolets, fusils ou fusils de chasse avec une longueur globale supérieure à 660 mm (26 pouces), ou des armes à feu semi-automatiques déchargeant des balles centrales avec une longueur de canon dépassant 470 mm (18,5 pouces).
- Ces armes à feu doivent être enregistrées au Québec (SIAF) mais ne nécessitent pas d'adhésion dans une fourchette de tir autorisée pour l'acquisition ou le transport.
- Les réglementations de stockage, de transport et d'affichage sont décrites dans les sections 5, 8 et 10 des réglementations de stockage, d'affichage, de transport et de manipulation des réglementations sur les armes à feu par les individus (SOR / 98-209).
Armes à feu restreintes
Armes à feu restreintes
- Les armes à feu restreintes englobent les armes de poing, les pistolets, les revolvers et certaines armes à feu semi-automatiques avec des restrictions spécifiques de baril et de longueur globale.
- L'acquisition d'une arme à feu restreinte nécessite la possession d'un copain avec une approbation «restreinte» et un abonnement à un champ de tir approuvé.
- Québec exige un test de compétence de loi 9 pour les membres du champ de tir, facilitant l'autorisation du transport d'armes à feu.
- Les réglementations détaillées de stockage, de transport et d'affichage sont spécifiées dans les sections 6, 9 et 11 du stockage, de l'affichage, du transport et de la manipulation des réglementations sur les armes à feu par les individus (SOR / 98-209).
Armes à feu interdites
Armes à feu interdites
- Les armes à feu interdites, telles que définies dans la section 84 du Code criminel, comprennent des armes de poing spécifiques, des armes à feu automatiques, des fusils de chasse sciés et d'autres désignés par commande.
- La possession et l'acquisition sont régies par les paragraphes 12 (2) à 12 (7) de la loi sur les armes à feu et exigent des droits de droit à un copain.
- Les réglementations de stockage, de transport et d'affichage se trouvent dans les sections 7, 9 et 12 du stockage, de l'affichage, du transport et de la manipulation des réglementations sur les armes à feu par les individus (SOR / 98-209).
